Focus sur l’Assurance Responsabilité Civile Environnementale
L’Assurance Responsabilité Civile Environnementale a été créée suite à la mise en place du principe du « pollueur-payeur » par la loi du 1er août 2008. Contrairement à l’assurance RCAE (Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement), la RCE (Responsabilité Civile Environnementale) est destinée à réparer les dommages environnementaux, […]
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