Commerce & Entreprise

L’importance de l’avocat dans la création et la défense d’une marque

La marque représente l’image d’une entreprise et permet d’identifier les services de cette dernière. Pour en créer il est primordial de mener certaines démarches afin d’éviter d’éventuels problème de litige et bien d’autres. Comme son nom l’indique, l’avocat droit des marques Marseille a les compétences requises pour vous à créer et protéger votre marque si vous avez ce genre de projet.

La marque

La marque joue un grand rôle dans la stratégie industrielle et marketing, la compétitivité d’une entreprise. Selon l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, la marque est « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ». Ainsi donc toute entreprise doit protéger la qualité de ses services par une identification percutante et préserver image. Vous devez soumettre votre choix de marque à un avocat propriété intellectuelle Marseille afin que ce dernier vous donne son avis et vous aide à comprendre les enjeux liés à ce choix.

Faire appel à un avocat pour anticiper les risques

Pour éviter les risques, vous devez vérifier si votre marque existe déjà ou si elle porte atteinte ou non à des droits déjà existants. De même, vous devez analyser le signe distinctif que vous souhaitez protéger avant toute procédure de dépôt (CPI, R712-1 al.2). Ces recherches d’ancienneté permettent d’anticiper les conflits. Votre avocat est disponible pour vous aider à y arriver. En effet, vous vous exposez à des procédures d’opposition ou à des poursuites de la part de vos concurrents, en vous abstenant de prendre ces précautions. Il vous appartient de vous assurer que votre marque est disponible. Car l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) chargé de la réception de la marque ne fait aucune recherche sur l’existence de droits antérieurs qui pourraient s’opposer à l’enregistrement de la marque. Il ne fait aucune recherche d’antériorité.

Un avocat pour les cas de contentieux

Le droit de la propriété intellectuelle vous donne la possibilité d’exercer d’agir en contrefaçon au pénal et/ou au civil lorsqu’un concurrent malintentionné tente de s’approprier frauduleusement votre marque. Une action en concurrence déloyale est également envisageable avec l’intervention d’un avocat droit des marques Marseille. Par ailleurs, l’action en contrefaçon rencontre de nouvelles applications avec le développement rapide des nouvelles technologies. Il existe désormais plusieurs contentieux qui opposent les marques aux noms de domaine aux publicités des moteurs de recherche pour l’amélioration du référencement.

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